Dédié aux investisseurs cherchant un conseil en défiscalisation immobilière, le dispositif Censi-Bouvard concernait :
- Les résidences d'affaires
- Les résidences de tourisme
- Les établissements dédiés à l'accueil des personnes âgées ou handicapées (EHPAD)
- Les logements affectés à l'accueil des familles de ces personnes
- Les résidences avec services pour étudiants
- Les établissements de soins longues durées
Le logement que vous achetiez devait être neuf. Il devait être acheté en VEFA, Vente en Futur Achèvement jusqu’au 31 Décembre 2017. Les conditions liées à l’achèvement des travaux n'étaient pas exigées. Il pouvait également s’agir d’un bien achevé depuis au moins 15 ans, mais qui devait requérir une réhabilitation exigeant des travaux prévus dans l’art. 31 du CGI.
Le Censi-Bouvard n'existe plus depuis décembre 2022
Le dispositif Censi-Bouvard qui offrait des avantages fiscaux pour les investissements dans des résidences de services a été définitivement aboli par la loi de finances 2023. Le dispositif Censi-Bouvard a pris fin, officiellement, le 31 décembre 2022.
Intérêt financier du Censi-Bouvard
Dans le cadre d’un Censi-Bouvard, vous aviez la possibilité de déduire de vos impôts 11% du prix hors taxe du bien pour maximum 300 000€. Alors que le LMNP classique vous permettait d’effectuer des réductions sur votre revenu imposable. Si le montant de votre imposition était supérieur au montant de votre déduction, vous pouviez reporter votre avantage pendant une période de 6 ans.
Vous pouviez également dans le cadre du Censi-Bouvard et parce que les résidences services avaient des services complémentaires dits para-hôteliers, bénéficier d’une récupération de TVA sur le prix d’achat. Vous récupériez donc 20% du prix du bien sur une durée de 20 ans. Attention, si toutefois vous vendiez le bien avant les 20 ans vous étiez redevable de la TVA perçue. Vous récupéreriez la TVA sur une durée de 9 ans.
Voici un exemple détaillant ce qu'était le dispositif Censi-Bouvard
Achat d’un bien 100 000 € !
Prix HT : 83 333 € !
Vous récupériez donc 16 667 € de TVA !
Vous disposiez également de 11 % de réduction d’impôt, soit 9 167 €. Votre avantage fiscal était donc de 25 834€.
Avantages du Censi-Bouvard
Vous deveniez propriétaire et bénéficiez de revenus stables. Votre investissement était en partie financé par la réduction d’impôt dont vous bénéficiez. Vous réalisiez un investissement 100% financé par un emprunt immobilier sans puiser dans votre épargne financière. Il était en l’occurrence fortement conseillé d’emprunter à 100% ; cela vous permettait de déduire vos intérêts d’emprunt, en fonction du régime fiscal pour lequel vous aviez opté. De plus, les taux étant bas, il vous était plus bénéfique de placer votre argent que de l’investir au projet. Vous prévoyiez votre retraite. Dans un contexte de loyers en résidence service stables, vous perceviez le même montant toute la durée de votre investissement. Ainsi, vous optimisiez un loyer certain pour votre retraite.
Cette documentation My Courtier Angers a été mise à jour le 23/04/2024.
Plus de renseignements sur le dispositif Censi-Bouvard par lavieimmo.com !
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