Mentions légales LCEN du service my-courtier-immo.com
Les mentions légales suscitées sont la propriété exclusive de M. Reynald Dal Barco ayant autorisé, au titre de leur relation commerciale, la société My Courtier à les aménager afin d'informer les utilisateurs du présent site sur les conditions d'utilisation de son service électronique. En copier - coller une partie ou l'intégralité vous expose à des sanctions judiciaires conformément à la réglementation sur la propriété intellectuelle.
Veuillez-vous reporter à la page "Simulez votre prêt" accessible via la page d'accueil de ce site pour les conditions d'utilisation de notre simulateur gratuit !
Concernant les conditions générales de vente du service My Courtier, cliquez sur le bouton ci-dessous !
Les mentions légales du présent site Internet, ci-après dénommé "le site", sont régies par cet article. Le site est destiné à l’information des internautes qui l’utilisent. La connexion au site implique l’acceptation intégrale et sans réserve de toutes les dispositions ci-dessous présentées.
Editeur du site
Conformément à l'art 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que ce service de communication au public en ligne est édité par la Sarl unipersonnelle My Courtier domiciliée au Centre Commercial Rive Sud, rue Valentin des Ormeaux 49610 Mûrs-Erigné et représenté par son dirigeant, M. Hervé Freulon. Tél. : 02 41 87 64 98. RCS - Siret : 494 626 427.
Conditions d'utilisation
Le site respecte la législation française. Les présentes mentions légales régissent son utilisation. En navigant sur les Urls du site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions d'utilisation et les avoir acceptées. Celles-ci peuvent être modifiées, sans préavis, à tout moment. Le site ne peut être donc tenu responsable d’une mauvaise utilisation de ses services.
Directeur de publication
M. Hervé Freulon (adresse administrative : My Courtier Mûrs-Erigné).
Rédacteur du site :
M. Reynald Dal Barco domicilié au 6, résidence de Strasbourg - rue Gustave Mareau - 49 000 Angers (adresse administrative).
Limitation de responsabilité
Les informations de l'éditeur sont aussi précises que possibles. Le site est régulièrement mis à jour. Il peut cependant contenir des omissions ou inexactitudes. Si l'internaute en constatait une ou plusieurs, utilisez, SVP, le formulaire de contact pour la ou les signaler en décrivant précisément le problème. Les liens hypertextes présents sur le site pointant vers d'autres ressources électroniques ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur.
Litiges
La loi française conditionne l’utilisation du site. Tout litige sera donc de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de l'éditeur. Le français est la langue référence.
Coordonnées médiateur consommation
My Courtier vous informe des coordonnées de son médiateur agréé : IEAM Médiation AFIB - 31 bis & 33 rue Daru 75 008 Paris.
La société My Courtier est, par ailleurs, affiliée aux services de médiation suivants :
- - UIC domiciliée 1012, avenue Villeneuve d’Angoulême 34 070 Montpellier. Tél. : 07 56 86 57 97.
- - AFIB domiciliée 5, rue de Castiglione 75 001 Paris. Tél. : 01 39 12 20 02.
Confidentialité des données collectées
Les données collectées par le formulaire de contact du site sont réservées à l’usage de l'éditeur. Ces données sont : votre nom, votre numéro de téléphone et votre message. Au même titre des données collectées via le simulateur de prêt My Courtier, ces informations sont collectées afin de répondre aux utilisateurs qui souhaiteraient entrer en contact avec les services de la société My Courtier. L'utilisateur peut à tout moment demander à l'éditeur de les modifier ou supprimer en contactant la société My Courtier par téléphone ou mail. L'éditeur s'engage, par ailleurs, à ne pas les céder, ni à les vendre à une tierce personne.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces contenus, même partielle, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de ces interdictions constitue une contrefaçon qui engage la responsabilité du contrevenant. L'ensemble des textes ont été rédigés par le personnel de My Courtier en étroite collaboration avec M. Reynald Dal Barco. Les photographies du présent site sont la propriété exclusive de M. Reynald Dal Barco et de Mlle Annaïck Le Mignon. La charte graphique a été développée par MM. Reynald Dal Barco et Franck Bergère. Création du code informatique, optimisation des fonctionnalités et webmastering : Modular.fr.
Hébergement
OVH : www.ovh.com. SAS au capital de 10 059 500 €. RCS Lille Métropole 424 761 419 00045. Code APE 6202A. N° TVA : FR 22 424 761 419. Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France. Directeur de la publication : Octave KLABA. Service client : 09 72 10 10 07. Assistance technique : 0 899 49 87 65.
Conditions de service
Le site est propulsé par le Content Manager System référent WordPress. Pour une meilleur navigabilité, veuillez utiliser des outils tels que Safari, Firefox ou Chrome. Pour l'élaboration de ses statistiques de fréquentation, le site utilise des cookies.
Liens hypertextes
Le site offre des liens vers d’autres sites Internet. L'éditeur ne dispose d'aucun contrôle sur ces sites. Il ne peut donc être tenu responsable de dommage résultant de leur utilisation. Le visiteur du site est ainsi convié à prendre toutes les précautions afin de s’assurer que ces liens ne sont pas entachés d’éléments destructeurs.
Déclaration à la CNIL
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a été déclaré auprès de la Cnil sous le numéro : "déclaration en cours d'enregistrement." Les internautes peuvent modifier ou supprimer les adresses électroniques récupérées par le formulaire de contact du site par courrier écrit adressé aux coordonnées postales déclinées plus bas.
Contact des mentions légales
Contactez le site via la page "Contactez vos courtiers."
Mentions légales RGPD du service my-courtier-immo.com
Concernant la protection de vos données personnelles collectées par le site Internet my-courtier-immo.com !
Outils de collecte des données personnelles
Les données personnelles de l'utilisateur sont collectées par les formulaires de contact présents sur la quasi totalité des urls / pages web constituant le service my-courtier-immo.com.
Nature des données personnelles collectées
Les données personnelles collectées sont : votre "Nom", votre numéro de "Téléphone" et votre "Message".
Utilisation des données collectées
Les données personnelles collectées sont utilisées par l'éditeur du site Internet afin d'entrer en relation avec ses prospects numériques.
Stockage des données personnelles collectées
Les données personnelles collectées sont stockées sur les serveurs et ordinateurs sécurisés de l'éditeur du site Internet.
Accès aux données personnelles collectées
L'utilisateur peut contacter à tout moment l'éditeur du site Internet afin d'avoir accès, modifier ou détruire ses données personnelles collectées.
Parrainage My Courtier
Comment gagner un chèque cadeau My Courtier de 100 euros en parrainant l'une de vos connaissances ?